APRÈS OBSÈQUES

DÉMARCHES à EFFECTUER

Suite à la perte d’un proche, nous sommes souvent désorientés et inquiets lorsqu’il s’agit d’aborder la partie administrative. 

C’est pourquoi, afin de vous aider à gérer au mieux cette étape, et de savoir quel organisme est prioritaire par rapport à un autre, nous mettons à votre disposition cette liste.

Attention, cette liste est parfaitement exhaustive et à adapter en fonction de votre situation.

DANS LA SEMAINE QUI SUIT LE DÉCÈS :

  • Informer le notaire.

Prévenir l’employeur ou Pôle Emploi.

*Cliquez ici pour accéder au site.

Si la personne défunte était une personne protégée.

Si la personne était liée par un Pacs.

  • Assurances de personnes (épargne, retraite,…)
  • Assurance de biens (auto, habitation,…)
  • Locataire, si la personne était propriétaire.
  • Propriétaire, si la personne était locataire.
  • Comptes chèques
  • Comptes en banque
  • Livrets d’épargne

DANS LE MOIS QUI SUIT LE DÉCÈS :

Pour faire valoir vos droits : 

  • Pension de réversion
  • Capital décès pour les personnes en activité
  • Couverture sociale
  • Immatriculation individuelle

*Cliquez ici pour accéder au site.

En cas d’emprunt, et vérifier si le défunt bénéficiait d’assurances décès souscrites par le biais de son employeur et/ou à titre individuel.

Prévenir tous les organismes payeurs.

  • Certificat d’hérédité
  • Déclaration de succession
  • Certificats de propriété
  • Partage successoral
  • Inventaires
  • Régime vieillesse
  • Pension de veuvage
  • Assurance de réversion
  • Aide exceptionnelle

DANS LE SEMESTRE QUI SUIT LE DÉCÈS :

Faire modifier la carte grise du véhicule.

*Cliquez ici pour accéder au site.

Modifier le compte joint pour qu’il devienne un compte personnel.

  • Déclaration de revenu
  • Déclaration de succession rédigée par le notaire
  • Taxe foncière et habitation
  • Redevance TV
  • Déclaration des biens de la succession

*Cliquez ici pour accéder au site.

  • Eau, gaz, éléctricité
  • Assurances
  • Téléphonie fixe/mobile
  • Associations
  • Presse
  • etc.
  • Prime d’activité
  • Allocation de soutien familial

*Cliquez ici pour accéder au site.